Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française et du statut des collaborateurs temporaires et occasionnels de l’Assemblée de la Commission communautaire française et du statut des collaborateurs du Président de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Proposition
2014 - 2015
- Fonction publique / administration
22 (2014 - 2015) - N° 1 et 2
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
26/06/2015
Compte rendu de séance - 18 (2014 - 2015)
Compte rendu de la séance plénière du 26 juin 2015
Rapport de commission - 22 (2014 - 2015) - N° 1 et 2
Rapport - Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française et du statut des collaborateurs temporaires et occasionnels de l’Assemblée de la Commission communautaire française et du statut des collaborateurs du Président de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2014 - 2015)
Séance plénière : ordre du jour du vendredi 26 juin 2015