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Séance plénière du 16 décembre 2016 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/seance-pleniere-du-16-decembre-2016 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Agenda

vendredi 16 décembre 2016 à 09:30 : Séance plénière du 16 décembre 2016

Ordre du jour

Lieu : Salle des séanes plénières - PRBC - rue du Lombard, 69 - 1000 Bruxelles

  • Rapport / Compte rendu (non disponible)
  • Streaming (non disponible)

Ordre du jour

A l'ordre du jour, examen de l'ajustement 2016 et l'initial 2017 des budgets des recettes et des dépenses du Parlement francophone bruxellois, d'une part, et de la Commission communautaire française, d'autre part.

Sont également à l'ordre du jour, les projets de décret et de règlement portant abrogation des décrets et du règlement créant des services à gestion séparée.

Le projet de règlement relatif à l'octroi de subventions aux associations organisant des ateliers créatifs sera également examiné au cours de cette séance plénière.

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Mis à jour le 9 décembre 2016
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Rue du Lombard 77
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