Séance plénière : ordre du jour du 16 décembre 2016
Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 65 (2016 - 2017) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017
Projet - 65 (2016 - 2017) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017
Projet - 67 (2016 - 2017) - N° 1
Projet de décret portant abrogation du décret du 12 décembre 2002 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française
Projet - 68 (2016 - 2017) - N° 1
Projet de décret portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les PME à Bruxelles
Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 65 (2016 - 2017) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017
Projet - 65 (2016 - 2017) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017
Projet - 69 (2016 - 2017) - N° 1
Projet de règlement portant abrogation du règlement du 6 décembre 2002 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française
Projet - 66 (2016 - 2017) - N° 1
Projet de règlement relatif à l'octroi de subventions aux associations organisant des ateliers créatifs
Budget du PFB (2016 - 2017)
Proposition d'ajustement du budget 2016 et proposition de budget initial 2017 du Parlement francophone bruxelloiss
Rapport de commission - 67-68-69 (2016 - 2017) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant abrogation du décret du 12 décembre 2002 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française - Projet de décret portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les PME à Bruxelles - Projet de règlement portant abrogation du règlement du 6 décembre 2002 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française
Rapport de commission - 64-65 (2016 - 2017) - N° 8
Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2016 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française
Rapport de commission - 64-65 (2016 - 2017) - N° 7
Rapport global relatif à l’ajustement 2016 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française