Projet de décret modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil
Projet
- Gouvernement
2016 - 2017
- Action sociale
- Famille
78 (2016 - 2017) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
31/03/2017
27/04/2017
Bulletin des Travaux (2016 - 2017)
Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 21 mars 2017
Convocation commission (2016 - 2017)
Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 21 mars 2017
Rapport de commission - 78 (2016 - 2017) - N° 2
Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l’octroi de l’agrément et de subventions aux maisons d’accueil
Convocation séance plénière (2016 - 2017)
Séance plénière : ordre du jour du 31 mars 2017