Commission interparlementaire entre le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune et le Parlement francophone bruxellois : ordre du jour du 3 avril 2019
Convocation commission
2018 - 2019
Proposition - 115 (2018 - 2019) - N° 1 et 2
Proposition de décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois
Rapport de commission - 115 (2018 - 2019) - N° 1 et 2
Rapport - Proposition de décret et ordonnances conjoints relatifs au médiateur bruxellois