Parlement Francophone Bruxellois
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Jean-Emile Mesot

Ce député ne siège plus au parlement.

PRL

Activité parlementaire

Session 1991 - 1992

  • 10/07/1992  : Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française - Amendements après rapport - Errata (en tant qu'auteur )
  • 07/07/1992  : Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française - Amendements après rapport (en tant qu'auteur )
  • 24/06/1992  : Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française - Cahier explicatif - Errata (en tant qu'orateur )
  • 17/06/1992  : Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française - Cahier explicatif (en tant qu'orateur )
  • 17/06/1992  : Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
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