Jean-Emile Mesot https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/mesot-jean-emile https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Jean-Emile Mesot Jean-Emile Mesot Ce député ne siège plus au parlement. PRL Activité parlementaire Session 1991 - 1992 10/07/1992 : Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française - Amendements après rapport - Errata (en tant qu'auteur ) 07/07/1992 : Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française - Amendements après rapport (en tant qu'auteur ) 24/06/1992 : Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française - Cahier explicatif - Errata (en tant qu'orateur ) 17/06/1992 : Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française - Cahier explicatif (en tant qu'orateur ) 17/06/1992 : Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
