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Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française - Cahier explicatif https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-reglement-contenant-le-budget-de-lexercice-1992-de-la-commission-communautaire-francaise-cahier-explicatif https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française - Cahier explicatif

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Projet
  • Gouvernement
1991 - 1992
  • Budget
4-I et II (1991 - 1992) - N° 1b
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
10/07/1992
  • Compte rendu de séance - 9 (1991 - 1992)

    Compte rendu de la séance plénière du 10 juillet 1992

  • Compte rendu de séance - 8 (1991 - 1992)

    Compte rendu de la séance plénière du 7 juillet 1992

  • Projet - 4-I et II (1991 - 1992) - N° 1a

    Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française

  • Proposition - 4-I et II (1991 - 1992) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française - Amendements après rapport

    Marion Lemesre, Jean-Emile Mesot, Michel Duponcelle, Paul Galand, Marc Cools, Alain Adriaens, Jacques De Coster, Magdeleine Willame Boonen, Serge de Patoul

  • Proposition - 4-I et II (1991 - 1992) - N° 6

    Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française - Amendements après rapport

    André Drouart, Paul Galand, Alain Adriaens, Evelyne Huytebroeck, Marie Nagy

  • Projet - 4-I et II (1991 - 1992) - N° 2

    Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française - Cahier explicatif - Errata

  • Rapport de commission - 4-I et II (1991 - 1992) - N° 3

    Rapport - Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française

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Mis à jour le 5 septembre 2018
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