Projet de décret relatif à l’octroi de subventions pour l’achat ou la construction de bâtiments en vue de l’installation de centres de jour et centres d’hébergement, de logements accompagnés et de l’organisation de loisirs pour personnes handicapées, ainsi que pour l’agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l’équipement et le premier ameublement de ces bâtiments
Projet
- Gouvernement
2009 - 2010
- Politique d'aide aux personnes handicapées
27 (2009 - 2010) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
29/10/2010
Compte rendu de séance - 18 (2010 - 2011)
Compte rendu de la séance plénière du 29 octobre 2010
Rapport de commission (2009 - 2010)
Rapport - Projet de décret relatif à l’octroi de subventions pour l’achat ou la construction de bâtiments en vue de l’installation de centres de jour et centres d’hébergement, de logements accompagnés et de l’organisation de loisirs pour personnes handicapées, ainsi que pour l’agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l’équipement et le premier ameublement de ces bâtiments