Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Budget administratif de l'Institut bruxellois pour la Formation professionnelle - Bruxelles Formation - pour l'année budgétaire 2005

Type

Projet

Auteur

Session

2004 - 2005

Matières

Numéro du document

4 (2004 - 2005) - N° 1d

État en commission

La commission a clôturé ses travaux

Vote en séance

Pas de vote

Date du vote en séance

10/12/2004

Document(s) associé(s)

Projet - 4-II A (2004 - 2005) - N° 1

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005