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Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-decret-contenant-le-budget-general-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-budgetaire-2005 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

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Projet
  • Gouvernement
2004 - 2005
  • Budget
4-II A (2004 - 2005) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
10/12/2004
  • Projet - 4 (2004 - 2005) - N° 1d

    Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Budget administratif de l'Institut bruxellois pour la Formation professionnelle - Bruxelles Formation - pour l'année budgétaire 2005

  • Projet - 4 (2004 - 2005) - N° 1a

    Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - exposé général

  • Projet - 4 (2004 - 2005) - N° 1b

    Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - programme justificatif

  • Projet - 4 (2004 - 2005) - N° 1b - bis

    Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - programme justificatif - corrigendum

  • Compte rendu de séance - 5 (2004 - 2005)

    Compte rendu de la séance plénière du 10 décembre 2004 (après-midi)

  • Compte rendu de séance - 5 Corrigendum (2004 - 2005)

    Compte rendu de la séance plénière du 10 décembre 2004 (après-midi) - corrigendum

  • Compte rendu de séance - 4 (2004 - 2005)

    Compte rendu de la séance plénière du 10 décembre 2004 (matin)

  • Projet - 4-II A (2004 - 2005) - N° 1bis

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - corrigendum

  • Projet - 5-II B (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

  • Projet - 5-1 et 4 (2004 - 2005) - N° 1 b et 1 c

    Rapport de la Cour des comptes sur les projets de premier feuilleton d'ajustement des budgets de l'année 2004 et les projets de budgets de l'année 2005 de la Commission communautaire française

  • Rapport de commission - 4-II A et 4-II B (2004 - 2005) - N° 2

    Rapport des commissions permanentes - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

  • Rapport de commission - 4-I A - 4-II A - 4-I B - 4-II b (2004 - 2005) - N° 2

    Rapport général - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

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Mis à jour le 11 avril 2017
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