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Bulletin des questions et des réponses du 14 mai 2004 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/bulletin-des-questions-et-des-reponses-du-14-mai-2004 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Bulletin des questions et des réponses du 14 mai 2004

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Bulletin des questions et réponses
2003 - 2004
11 (2003 - 2004)
  • Question écrite (2003 - 2004)

    QE 206 Marc Cools - La création d'un guichet unique pour handicapés

    Marc Cools

  • Question écrite (2003 - 2004)

    QE 207 Persoons Caroline - La participation aux Etats Généraux de la famille

    Caroline Persoons

  • Question écrite (2003 - 2004)

    QE 208 de Patoul Serge - L'obligation d'examen médical pour les jeunes stagiaires

    Serge de Patoul

  • Question écrite (2003 - 2004)

    QE 210 Grimberghs Denis - La ratification de l'accord de coopération relatif à la création d'un Comité de concertation des politiques de l'Aide aux personnes et de la Santé

    Denis Grimberghs

  • Question écrite (2003 - 2004)

    QE 211 Theunissen Anne-Françoise - Les subventions aux associations actives en matière de culture, de jeunesse, de sport et d'éducation (budget 2003)

    Anne-Françoise Theunissen

  • Question écrite (2003 - 2004)

    QE 212 Theunissen Anne-Françoise - Les subventions aux associations actives en matière de tourisme (deuxième semestre 2003)

  • Question écrite (2003 - 2004)

    QE 213 Galand Paul - L'étude financière sur les maisons de repos

    Paul Galand

  • Réponse à la question écrite (2003 - 2004)

    RQE 194 Braeckman Dominique - L'agrément des maisons de repos

  • Réponse à la question écrite (2003 - 2004)

    RQE 207 Persoons Caroline - La participation aux Etats généraux de la Famille

  • Réponse à la question écrite (2003 - 2004)

    RQE 209 Grimberghs Denis - La circulaire budgétaire pour l'application du budget 2003 en fonction des élections de juin 2004

  • Réponse à la question écrite (2003 - 2004)

    RQE 210 Grimberghs Denis - la ratification de l'accord de coopération d'un Comité de concertation des politiques de l'Aide aux personnes et de la santé

  • Réponse à la question écrite (2003 - 2004)

    RQE 211 Theunissen Ann-Françoise - Les subventions aux associations actives en matière de culture, de jeunesse, de sport et d'éducation permanente (budget 2003)

  • Réponse à la question écrite (2003 - 2004)

    RQE 212 Theunissen Anne-Françoise - Les subventions aux associations actives en matière de tourisme pour (2ème semestre 2003)

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Mis à jour le 11 avril 2017
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