Bulletin des travaux du 11 juin 2012 - Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire

Projet - 60 (2011 - 2012) - N° 1

Projet de décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle