Projet de décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle
Projet
- Gouvernement
2011 - 2012
- Formation professionnelle
60 (2011 - 2012) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
29/06/2012
10/09/2012
Bulletin des Travaux (2011 - 2012)
Bulletin des travaux du 11 juin 2012 - Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire
Convocation commission (2011 - 2012)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 11 juin 2012
Compte rendu de séance - 40 (2011 - 2012)
Compte rendu de la séance plénière du 29 juin 2012
Projet - 81 (2006 - 2007) - N° 1
Projet de décret de la Commission communautaire française relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle
Rapport de commission - 60 (2011 - 2012) - N° 2
Rapport - Projet de décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à l’égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle