Barrette

Commission de la Santé : bulletin des travaux du 18 décembre 2018

Bulletin des Travaux
2018 - 2019
  • Projet - 117 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la Commission permanente de concertation en matière de transport médico-sanitaire

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Un parlement qui bouge