Bulletin des travaux du 25 juin 2012 (2011-2012) - Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire

Projet - 62 (2011 - 2012) - N° 1

Projet de décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle