Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 13 juillet 2021

Projet - 51 (2020 - 2021) - N° 1

Projet de décret relatif à la délibération budgétaire n° 1 du Collège de la Commission communautaire française autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses imputables sur le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021