Projet de décret relatif à la délibération budgétaire n° 1 du Collège de la Commission communautaire française autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses imputables sur le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet
- Gouvernement
2020 - 2021
- Budget
51 (2020 - 2021) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
16/07/2021
Bulletin des Travaux (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 13 juillet 2021
Convocation commission (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 13 juillet 2021
Compte rendu de séance et commission plénière - 42 (2020 - 2021)
Compte rendu de la séance plénière du 16 juillet 2021
Rapport de commission - 51 (2020 - 2021) - N° 2
Rapport - Projet de décret relatif à la délibération budgétaire n° 1 du Collège de la Commission communautaire française autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses imputables sur le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Convocation séance plénière (2020 - 2021)
Séance plénière : ordre du jour du 16 juillet 2021