Barrette

Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 16 novembre 2021

Bulletin des Travaux
2021 - 2022
  • Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 60 (2021 - 2022) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

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Un parlement qui bouge