Barrette

Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 24 mars 2021

Bulletin des Travaux
2020 - 2021
  • Projet - 45 (2020 - 2021) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la Covid-19

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Un parlement qui bouge