Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la Covid-19
Projet
- Gouvernement
2020 - 2021
- Action sociale
- Santé
45 (2020 - 2021) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
26/03/2021
Bulletin des Travaux (2020 - 2021)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 24 mars 2021
Convocation commission (2020 - 2021)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 24 mars 2021
Compte rendu de séance et commission plénière - 35 (2020 - 2021)
Compte rendu de la séance plénière du 26 mars 2021
Rapport de commission - 45 (2020 - 2021) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 12 mars 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la Covid-19
Convocation séance plénière (2020 - 2021)
Séance plénière : ordre du jour du 26 mars 2021