Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 9 janvier 2024

Projet - 143 (2023 - 2024) - N° 1

Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre des services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé