Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre des services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé
Projet
- Gouvernement
2023 - 2024
- Action sociale
- Famille
- Santé
143 (2023 - 2024) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
19/01/2024
Bulletin des Travaux (2023 - 2024)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 9 janvier 2024
Convocation commission (2023 - 2024)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 9 janvier 2024
Compte rendu de séance et commission plénière - 98 (2023 - 2024)
Compte rendu de la séance plénière du 19 janvier 2024
Projet - 143 (2023 - 2024) - N° 3
Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre des services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé - Correction technique après rapport
Rapport de commission - 143 (2023 - 2024) - N° 2
Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre des services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé
Convocation séance plénière (2023 - 2024)
Séance plénière : ordre du jour du 19 janvier 2024