Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 21 janvier 2013

Projet - 78 (2012 - 2013) - N° 1

Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle