Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
- Gouvernement
- Budget
Bulletin des Travaux (2012 - 2013)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 21 janvier 2013
Bulletin des Travaux (2012 - 2013)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 8 février 2013
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 8 février 2013
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 8 février 2013
Convocation commission (2012 - 2013)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du lundi 21 janvier 2013
Compte rendu de séance - 46 (2012 - 2013)
Compte rendu de la séance plénière du 8 février 2013
Rapport de commission - 78 (2012 - 2013) - N° 2
RAPPORT - Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Convocation séance plénière (2012 - 2013)
Séance plénière : ordre du jour du 8 février 2013