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Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-decret-instituant-une-centralisation-financiere-de-la-tresorerie-de-la-commission-communautaire-francaise-et-de-linstitut-bruxellois-francophone-pour-la-formation-professionnelle https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

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Projet
  • Gouvernement
2012 - 2013
  • Budget
78 (2012 - 2013) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
08/02/2013
19/11/2013
  • Bulletin des Travaux (2012 - 2013)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 21 janvier 2013

  • Bulletin des Travaux (2012 - 2013)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 8 février 2013

  • Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 8 février 2013

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 8 février 2013

  • Convocation commission (2012 - 2013)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du lundi 21 janvier 2013

  • Compte rendu de séance - 46 (2012 - 2013)

    Compte rendu de la séance plénière du 8 février 2013

  • Rapport de commission - 78 (2012 - 2013) - N° 2

    RAPPORT - Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

  • Convocation séance plénière (2012 - 2013)

    Séance plénière : ordre du jour du 8 février 2013

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Mis à jour le 11 avril 2017
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