Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 16 décembre 2015
Bulletin des Travaux
2015 - 2016
Projet - 39 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014
Projet - 40 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
Projet - 41 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014