Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
- Gouvernement
- Relations internationales
Bulletin des Travaux (2015 - 2016)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 16 décembre 2015
Convocation commission (2015 - 2016)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 16 décembre 2015
Compte rendu de séance - 26 (2015 - 2016)
Compte rendu de la séance plénière du 8 janvier 2016
Rapport de commission - 39-40-41 (2015 - 2016) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 - Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 - Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
Convocation séance plénière (2015 - 2016)
Séance plénière : ordre du jour du 8 janvier 2016