Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 21 novembre 2017
Bulletin des Travaux
2017 - 2018
Convocation commission (2017 - 2018)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 21 novembre 2017
Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017
Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018
Proposition - 91 (2017 - 2018) - N° 1
Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux