Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires - bulletin des travaux du 24 février 2017

Proposition - 74 (2016 - 2017) - N° 1

Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l’encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées, déposée par la commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires en application de l'article 18.4 du Règlement