Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l’encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées, déposée par la commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires en application de l'article 18.4 du Règlement
Proposition
2016 - 2017
- Compétences résiduaires
74 (2016 - 2017) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
17/03/2017
Bulletin des Travaux (2016 - 2017)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires - bulletin des travaux du 24 février 2017
Convocation commission (2016 - 2017)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 24 février 2017
Compte rendu de séance - 46 (2016 - 2017)
Compte rendu de la séance plénière du 17 mars 2017
Rapport de commission - 74 (2016 - 2017) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l’encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées
Convocation séance plénière (2016 - 2017)
Séance plénière : ordre du jour du 17 mars 2017
