Barrette

Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l’encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées, déposée par la commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires en application de l'article 18.4 du Règlement

Proposition
2016 - 2017
  • Compétences résiduaires
74 (2016 - 2017) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
17/03/2017
Recherche avancée…

pic01i_WB.jpg

Un parlement qui bouge