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Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l’encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées, déposée par la commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires en application de l'article 18.4 du Règlement https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-resolution-concernant-la-segregation-ciblee-a-l2019encontre-des-metis-issus-de-la-colonisation-belge-et-ses-consequences-dramatiques-en-ce-compris-les-adoptions-forcees-deposee-par-la-commission-du-budget-de-l2019administration-des https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l’encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées, déposée par la commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires en application de l'article 18.4 du Règlement

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Proposition
2016 - 2017
  • Compétences résiduaires
74 (2016 - 2017) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
17/03/2017
  • Bulletin des Travaux (2016 - 2017)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires - bulletin des travaux du 24 février 2017

  • Convocation commission (2016 - 2017)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 24 février 2017

  • Compte rendu de séance - 46 (2016 - 2017)

    Compte rendu de la séance plénière du 17 mars 2017

  • Rapport de commission - 74 (2016 - 2017) - N° 2

    Rapport - Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l’encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées

  • Convocation séance plénière (2016 - 2017)

    Séance plénière : ordre du jour du 17 mars 2017

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Mis à jour le 13 avril 2017
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