Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires
Bulletin des Travaux
2012 - 2013
Projet - 88 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics
Proposition - 89 (2012 - 2013) - N° 1
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2012