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Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2012 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-024532-du-2013-06-04-a-15-33-13 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2012

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Proposition
2012 - 2013
  • Budget
89 (2012 - 2013) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
  • Convocation commission (2012 - 2013)

    Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 1er juillet 2013

  • Bulletin des Travaux (2012 - 2013)

    Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires

  • Bulletin des Travaux (2012 - 2013)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin du 1er juillet 2013

  • Rapport de commission - 89 (2012 - 2013) - N° 2

    Rapport - Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2012

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Mis à jour le 11 avril 2017
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