Commission interparlementaire "Transition numérique" : bulletin des travaux du 6 décembre 2023

Projet - 131 (2023 - 2024) - N° 1

Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la transition numérique des Autorités publiques