Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la transition numérique des Autorités publiques
- Compétences résiduaires
Bulletin des Travaux (2023 - 2024)
Commission interparlementaire "Transition numérique" : bulletin des travaux du 13 décembre 2023
Bulletin des Travaux (2023 - 2024)
Commission interparlementaire "Transition numérique" : bulletin des travaux du 6 décembre 2023
Convocation commission (2023 - 2024)
Commission interparlementaire "Transition numérique" : ordre du jour du 13 décembre 2023
Convocation commission (2023 - 2024)
Commission interparlementaire "Transition numérique" : ordre du jour du 6 décembre 2023
Compte rendu de séance et commission plénière - 98 (2023 - 2024)
Compte rendu de la séance plénière du 19 janvier 2024
Rapport de commission - 131 (2023 - 2024) - N° 2
Projet de décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des Autorités publiques - Règlement d'ordre intérieur
Rapport de commission - 131 (2023 - 2024) - N° 3
Rapport - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la transition numérique des Autorités publiques
Convocation séance plénière (2023 - 2024)
Séance plénière : ordre du jour du 19 janvier 2024