Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décret et de règlement contenant les budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2026
- Budget
Convocation commission (2025 - 2026)
Commission des Affaires générales, du Budget, de la Culture, des Crèches, de la Fonction publique, de la Politique d’aide aux personnes handicapées, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : Ordre du jour des 2 et 3 avril 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 5
Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026