Compte rendu de la séance plénière du 10 mai 1996
Compte rendu de séance
1995 - 1996
8 (1995 - 1996)
Interpellation (1995 - 1996)
Interpellation Drouart André - La non-application des accords de la Saint-Michel et de la Saint-Quentin et leurs relations avec la crise de l'enseignement en Communauté française
Interpellation (1995 - 1996)
Interpellation Grimberghs Denis - L'application du décret du 19 juillet 1993 - L'avis de la Cour des comptes au sujet de "l'effort régional" et de l'application du droit de tirage au bénéfice de la Commission communautaire française
Question d'actualité (1995 - 1996)
QA Lemaire Michel - L'asbl "Service d'accompagnement de Bruxelles"
Question d'actualité (1995 - 1996)
QA Lemaire Michel - La mise en place du Conseil consultatif des Francophones de la périphérie bruxelloise