Interpellation Grimberghs Denis - L'application du décret du 19 juillet 1993 - L'avis de la Cour des comptes au sujet de "l'effort régional" et de l'application du droit de tirage au bénéfice de la Commission communautaire française
Interpellation
1995 - 1996
- Coordination de la politique du Collège
- Enseignement
10/05/1996
Compte rendu de séance - 8 (1995 - 1996)
Compte rendu de la séance plénière du 10 mai 1996
Compte rendu de séance - 9 (1995 - 1996)
Compte rendu de la séance plénière du 14 juin 1996