Compte rendu de la séance plénière du 14 juillet 1994
Compte rendu de séance
1993 - 1994
9 (1993 - 1994)
Interpellation (1993 - 1994)
Interpellation Hasquin Hervé - L'avenir de l'Institut de recherches du CERIA
Question d'actualité (1993 - 1994)
QA Galand Paul - Les réserves récemment exprimées par plusieurs membres éminents des services de santé mentale bruxellois au sujet de l'avant-projet de décret de la Communauté française relatif à la coordination de la lutte contre la maltraitance des enfants et du nouveau décret sur les services de santé mentale en préparation
Question d'actualité (1993 - 1994)
QA Paternoster Léon - Les subsides octroyés aux clubs sportifs pour l'année 1993
Question orale (1993 - 1994)
QO Duponcelle Michel - La non-application du règlement relatif au fonds 81 bruxellois et ses conséquences budgétaires