QO Duponcelle Michel - La non-application du règlement relatif au fonds 81 bruxellois et ses conséquences budgétaires
Question orale
1993 - 1994
- Coordination de la politique du Collège
14/07/1994
Compte rendu de séance - 9 (1993 - 1994)
Compte rendu de la séance plénière du 14 juillet 1994