Compte rendu de la séance plénière du 15 janvier 1999

Type

Compte rendu de séance

Session

1998 - 1999

Numéro du document

4 (1998 - 1999)

Document(s) associé(s)

Interpellation (1998 - 1999)

Interpellation Huytebroeck Evelyne - Les objectifs et l'évaluation de la cellule de contrôle des subsides créée au sein de l'administration de la Commission communautaire française

Evelyne Huytebroeck
Question orale (1998 - 1999)

QO Lemaire Michel - Le cadre organique de l'administration de la Commission communautaire française

Michel Lemaire