Compte rendu de la séance plénière du 15 juillet 2025
Projet - 26 (2024 - 2025) - N° 1
Projet de décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025
Projet - 26 (2024 - 2025) - N° 2
Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025
Proposition - 25 (2024 - 2025) - N° 1
Proposition de décret et d’ordonnances conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française modifiant l’article 34 du décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française du 4 avril 2024 portant le Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, en vue de rétablir la transmission des signalements de discriminations à des organismes compétents désignés par le Gouvernement
Proposition - 24 (2024 - 2025) - N° 1
Proposition de décret et ordonnances conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française relative à l’instauration d’un cadre légal ainsi qu’à l’harmonisation en matière de perception des intérêts de retard et de recouvrement vis-à-vis des organismes publics
Question d'actualité (2024 - 2025)
QA Czekalski Aurélie - L'opération "Lire dans les parcs"
Question d'actualité (2024 - 2025)
QA Pans Amélie - L’accès à l’enseignement pour les élèves absents de longue durée