Compte rendu de la séance plénière du 15 juin 2018
Compte rendu de séance
2017 - 2018
66 (2017 - 2018)
Proposition - 104 (2017 - 2018) - N° 1 et 2
Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française