Compte rendu de la séance plénière du 16 février 2024
Interpellation (2023 - 2024)
Interpellation Kazady Gladys - Le déficit de places disponibles en crèche
Interpellation (2023 - 2024)
Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les résultats de l’étude de faisabilité pour la Maison des Cultures Urbaines
Projet - 145 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet - 144 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Question orale (2023 - 2024)
QO Mouhssin Ahmed - Le soutien de la Commission communautaire française aux habitats inclusifs solidaires
Question orale (2023 - 2024)
QO Mouhssin Ahmed - Les arrêtés d'exécution du décret "Inclusion" pour les centres de jour et les centres d'hébergement
Question orale (2023 - 2024)
QO Ouriaghli Mohamed - La budgétisation sensible au genre au sein de la Commission communautaire française
Question orale (2023 - 2024)
QO Ouriaghli Mohamed - Le Plan intra-francophone de lutte contre les violences faites aux femmes – 2020/2024 : mise à jour
Question orale (2023 - 2024)
QO de Patoul Jonathan - Les mesures de prévention contre la consommation excessive de sucre et ses méfaits en Région de Bruxelles-Capitale