Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Projet
- Gouvernement
2023 - 2024
- Compétences résiduaires
144 (2023 - 2024) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
16/02/2024
Bulletin des Travaux (2023 - 2024)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 6 février 2024
Convocation commission (2023 - 2024)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 6 février 2024
Compte rendu de séance et commission plénière - 101 (2023 - 2024)
Compte rendu de la séance plénière du 16 février 2024
Rapport de commission - 144 (2023 - 2024) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Convocation séance plénière (2023 - 2024)
Séance plénière : ordre du jour du 16 février 2024