Compte rendu de la séance plénière du 16 mai 2003
Interpellation (2002 - 2003)
Interpellation Braeckman Dominique - La fermeture du Centre d'action sociale en milieu communautaire
Interpellation (2002 - 2003)
Interpellation Braeckman Dominique - Les aides à domicile
Interpellation (2002 - 2003)
Interpellation Riquet Marie-Jeanne - Les conclusions de l'étude de faisabilité de l'assurance autonomie
Projet - 108 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie
Projet - 109 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo
Projet - 110 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam
Projet - 107 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
Question orale (2002 - 2003)
QO Grimberghs Denis - L'application du décret du 4 mars 1999 relatif aux centres de coordination