Compte rendu de la séance plénière du 17 décembre 1993
Compte rendu de séance
1993 - 1994
4 (1993 - 1994)
Interpellation (1993 - 1994)
Interpellation Duponcelle Michel - Les concertations nécessaires avec les acteurs du secteur social dans la perspective des transferts de compétences dans cette matière du 1er janvier 1994
Interpellation (1993 - 1994)
Interpellation de Patoul Serge - Le recrutement de 72 agents pour le Fonds communautaire pour l'Intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées