Interpellation Duponcelle Michel - Les concertations nécessaires avec les acteurs du secteur social dans la perspective des transferts de compétences dans cette matière du 1er janvier 1994
Interpellation
1993 - 1994
- Coordination de la politique du Collège
17/12/1993
Compte rendu de séance - 4 (1993 - 1994)
Compte rendu de la séance plénière du 17 décembre 1993