Compte rendu de la séance plénière du 17 juin 2008
Compte rendu de séance
2007 - 2008
CR 10 (2007-2008) (2007 - 2008)
Proposition (2007 - 2008)
Proposition de motion en conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, par. 1er, 7°, 9° 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997