Proposition de motion en conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, par. 1er, 7°, 9° 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997
Proposition
2007 - 2008
- Compétences résiduaires
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
17/06/2008
Compte rendu de séance - CR 10 (2007-2008) (2007 - 2008)
Compte rendu de la séance plénière du 17 juin 2008
Rapport de commission - 140 (2007 - 2008) - N° 3
RAPPORT - Motion relative à un conflit d'intérêts (rapport de la concertation entre la délégation du Parlement flamand et la délégation du Parlement francophone bruxellois)
Rapport de commission - 140 (2007 - 2008) - N° 2
TEXTE ADOPTE PAR LA COMMISSION - Proposition de motion en conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, par. 1er, 7°, 9° 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997