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Compte rendu de la séance plénière du 17 octobre 1997 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-17-octobre-1997 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 17 octobre 1997

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Compte rendu de séance
1997 - 1998
1 (1997 - 1998)
  • Interpellation (1997 - 1998)

    Interpellation Drouart André - La prise en charge budgétaire de compétences de la Communauté française

    André Drouart

  • Interpellation (1997 - 1998)

    Interpellation Lemaire Michel - La situation de l'administration

    Michel Lemaire

  • Interpellation (1997 - 1998)

    Interpellation Persoons Caroline - Le transfert de nouvelles charges financières de la Communauté française à la Commission communautaire française en matière d'accueil d'adultes

    Caroline Persoons

  • Interpellation (1997 - 1998)

    Interpellation Smits Philippe - L'accord de coopération relatif aux modalités d'exercice des relations internationales de la Commission communautaire française

    Philippe Smits

  • Interpellation (1997 - 1998)

    Interpellation Willame Boonen Magdeleine - Bruxelles 2000

    Magdeleine Willame Boonen

  • Question d'actualité (1997 - 1998)

    QA De Coster Jacques - La subsidiation des centres culturels

    Jacques De Coster

  • Question d'actualité (1997 - 1998)

    QA De Permentier Corinne - Les risques de suppression d'emplois et de détérioration des conditions d'accueil des enfants suite à la suppression du FESC

    Corinne De Permentier

  • Question d'actualité (1997 - 1998)

    QA Payfa Martine - Le subventionnement de congrès de l'association francophone des agents psycho-médico-sociaux

    Martine Payfa

  • Question orale (1997 - 1998)

    QO Drouart André - La fermeture de l'Institut Oscar Bossaert

    André Drouart

  • Question orale (1997 - 1998)

    QO Huyteboreck Evelyne - Le Maribel social et ses répercussions pour la Commission communautaire française

    Evelyne Huytebroeck

  • Question orale (1997 - 1998)

    QO Molenberg Isabelle - L'arrêté 97/792 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du fonctionnement du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé et fixant la date d'entrée en vigueur

    Isabelle Molenberg

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Mis à jour le 11 avril 2017
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