Compte rendu de la séance plénière du 17 octobre 2008
Compte rendu de séance
2008 - 2009
1 (2008 - 2009)
Proposition - 142 (2007 - 2008) - N° 1
Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière d'assurance autonomie